La loi départementale du 10 août 1871 devant le Conseil d'État (1872-1880).
Contenu
Titre
La loi départementale du 10 août 1871 devant le Conseil d'État (1872-1880).
Auteur
FORNERI, J.-M.
Année
1983
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1983-1984, n° 35, p. 355-356
Mot-clé
Administration départementale
Contentieux administratif
Loi du 10 août 1871
Conseils généraux
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
XIXe
Lois-Législation
Législation (depuis 1789)
XIXe
Contentieux administratif
Loi du 10 août 1871
Conseils généraux
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
XIXe
Lois-Législation
Législation (depuis 1789)
XIXe