Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Étude sur la formation du droit pénal de l'accident du travail au travers de la jurisprudence publiée (1899-1979).

Contenu

Titre

Étude sur la formation du droit pénal de l'accident du travail au travers de la jurisprudence publiée (1899-1979).

Edition

Thèse de 3e cycle, Droit, Lyon III, 1982.

Auteur

REVOL, Marie-Claude

Année

1982

Type

Thèse

Pages

478 p.

Mot-clé

Droit pénal
Jurisprudence pénale
Accidents du travail
XIXe, XXe

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