Étude sur la formation du droit pénal de l'accident du travail au travers de la jurisprudence publiée (1899-1979).
Item
Titre
Étude sur la formation du droit pénal de l'accident du travail au travers de la jurisprudence publiée (1899-1979).
Edition
Thèse de 3e cycle, Droit, Lyon III, 1982.
Auteur
REVOL, Marie-Claude
Année
1982
Type
Thèse
Pages
478 p.
Mot-clé
Droit pénal
Jurisprudence pénale
Accidents du travail
XIXe, XXe
Jurisprudence pénale
Accidents du travail
XIXe, XXe