Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les juridictions subalternes, sièges et ressorts des bailliages et vicomtés en Normandie sous l'Ancien Régime.

Contenu

Titre

Les juridictions subalternes, sièges et ressorts des bailliages et vicomtés en Normandie sous l'Ancien Régime.

Auteur

FOLLAIN, Antoine

Année

1997

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1997, n° 3, p. 211-226

Mot-clé

Histoire de la justice
Juridictions subalternes
Baillis - Bailliages
Vicomtés
Normandie
Juridictions et tribunaux
XVIe, XVIIe, XVIIIe

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