Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une institution de transition : la Commission de révision des arrêts du Parlement de Besançon à Dijon (1679-1682).

Contenu

Titre

Une institution de transition : la Commission de révision des arrêts du Parlement de Besançon à Dijon (1679-1682).

Edition

In : <i>Provinces et états dans la France de l'est : le rattachement de la Franche-Comté à la France, espaces régionaux et espaces nationaux</i>. Actes du colloque de Besançon (3 et 4 octobre 1977). [464 p.].

Auteur

RICHARD, Jean

Année

1979

Type

Article

Pages

p. 77-85

Mot-clé

Commission de révision des arrêts
Parlement de Besançon
Dijon (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Annexion - Réunions territoriales
Franche-Comté
XVIIe
Bourgogne
XVIIe

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