Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La loi du 3 brumaire an IV. Le code des délits et des peines. [25 octobre 1795].

Contenu

Titre

La loi du 3 brumaire an IV. Le code des délits et des peines. [25 octobre 1795].

Edition

Mémoire de D.E.A. Droit, Paris II, 1980. [Dactylographié].

Auteur

HASSANI, Djamchid

Année

1980

Type

Mémoires

Pages

93 ff.

Mot-clé

Code des délits et des peines (an IV)
Droit pénal
Codes - Codifications
Révolution française
XVIIIe

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