La loi du 3 brumaire an IV. Le code des délits et des peines. [25 octobre 1795].
Item
Titre
La loi du 3 brumaire an IV. Le code des délits et des peines. [25 octobre 1795].
Edition
Mémoire de D.E.A. Droit, Paris II, 1980. [Dactylographié].
Auteur
HASSANI, Djamchid
Année
1980
Type
Mémoires
Pages
93 ff.
Mot-clé
Code des délits et des peines (an IV)
Droit pénal
Codes - Codifications
Révolution française
XVIIIe
Droit pénal
Codes - Codifications
Révolution française
XVIIIe