Inventaire des arrêts rendus par le Conseil royal des Finances le 28 octobre 1777.
Contenu
Titre
Inventaire des arrêts rendus par le Conseil royal des Finances le 28 octobre 1777.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1977. [Multigraphié].
Auteur
LOMBARD, Agnès
Année
1977
Type
Mémoires
Pages
75-LXV ff.
Mot-clé
Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts en finance
XVIIIe