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Inventaire des arrêts rendus par le Conseil royal des Finances le 28 octobre 1777.

Item

Titre

Inventaire des arrêts rendus par le Conseil royal des Finances le 28 octobre 1777.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1977. [Multigraphié].

Auteur

LOMBARD, Agnès

Année

1977

Type

Mémoires

Pages

75-LXV ff.

Mot-clé

Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe

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