Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les conseil de guerre de la 10e division sous le Consulat et l'Empire : la justice aux armées de l'intérieur.

Contenu

Titre

Les conseil de guerre de la 10e division sous le Consulat et l'Empire : la justice aux armées de l'intérieur.

Auteur

GAZZANIGA, Jean-Louis

Année

1978

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1978, p. 61-81

Mot-clé

Juridictions militaires
Conseils de guerre
10e division
Consulat
Premier Empire
XIXe

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