Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La jurisprudence du Conseil supérieur de Lyon. [Rhône].

Contenu

Titre

La jurisprudence du Conseil supérieur de Lyon. [Rhône].

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1977. [Multigraphié].

Auteur

FRANCHON, Viviane

Année

1977

Type

Mémoires

Pages

75 ff.

Mot-clé

Conseil supérieur de Lyon (Rhône)
Villes - Villages
Jurisprudence civile
Jurisprudence criminelle
Lyonnais
XVIIIe

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