Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Inventaire des arrêts en finance rendus au Conseil du roi les 20, 21 et 26 mai 1777.

Contenu

Titre

Inventaire des arrêts en finance rendus au Conseil du roi les 20, 21 et 26 mai 1777.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1976. [Multigraphié].

Auteur

FARCY, Marie-Françoise

Année

1976

Type

Mémoires

Pages

118 ff.

Mot-clé

Arrêts du conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe

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