Inventaire des arrêts en finance rendus au Conseil du roi les 20, 21 et 26 mai 1777.
Item
Titre
Inventaire des arrêts en finance rendus au Conseil du roi les 20, 21 et 26 mai 1777.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1976. [Multigraphié].
Auteur
FARCY, Marie-Françoise
Année
1976
Type
Mémoires
Pages
118 ff.
Mot-clé
Arrêts du conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts en finance
XVIIIe