Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le16 septembre 1777.

Contenu

Titre

Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le16 septembre 1777.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1978. [Multigraphié].

Auteur

CHALUFOUR, Jean-Denis

Année

1978

Type

Mémoires

Pages

236 ff.

Mot-clé

Arrêts du conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe

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