Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le16 septembre 1777.
Contenu
Titre
Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le16 septembre 1777.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1978. [Multigraphié].
Auteur
CHALUFOUR, Jean-Denis
Année
1978
Type
Mémoires
Pages
236 ff.
Mot-clé
Arrêts du conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts en finance
XVIIIe