Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le16 septembre 1777.
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Titre
Les arrêts en finance rapportés au Conseil du roi le16 septembre 1777.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1978. [Multigraphié].
Auteur
CHALUFOUR, Jean-Denis
Année
1978
Type
Mémoires
Pages
236 ff.
Mot-clé
Arrêts du conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts en finance
XVIIIe