Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Projet de Code civil présenté au Cinq-Cents au nom de la Commission de la Classification des lois. An V (1796). [Réimpression].

Contenu

Titre

Projet de Code civil présenté au Cinq-Cents au nom de la Commission de la Classification des lois. An V (1796). [Réimpression].

Auteur

CAMBACÉRÈS, Jean-Jacques-Régis de

Editeur

Paris, Librairie Duchemin

Année

1978

Type

Monographie

Pages

408 p.

Mot-clé

Projet de Code civil
Conseil des Cinq Cents
Directoire
XIXe

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