Projet de Code civil présenté au Cinq-Cents au nom de la Commission de la Classification des lois. An V (1796). [Réimpression].
Item
Titre
Projet de Code civil présenté au Cinq-Cents au nom de la Commission de la Classification des lois. An V (1796). [Réimpression].
Auteur
CAMBACÉRÈS, Jean-Jacques-Régis de
Editeur
Paris, Librairie Duchemin
Année
1978
Type
Monographie
Pages
408 p.
Mot-clé
Projet de Code civil
Conseil des Cinq Cents
Directoire
XIXe
Conseil des Cinq Cents
Directoire
XIXe