Les déclarations de droit dans l'histoire du droit des provinces belges (Moyen Âge-XIXe siècle).

Rapports belges au IXe Congrès international du Droit comparé (Téhéran, 27 septembre-4 octobre 1974).

GILISSEN, John
MAGITS, M.

Bruxelles, Centre interuniversitaire de Droit comparé

1974

Article

P. 1-32

Déclarations des droits
Belgique
Histoire du droit et des institutions
Libertés publiques
Chartes de franchises
Constitutions