Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les déclarations de droit dans l'histoire du droit des provinces belges (Moyen Âge-XIXe siècle).

Contenu

Titre

Les déclarations de droit dans l'histoire du droit des provinces belges (Moyen Âge-XIXe siècle).

Edition

Rapports belges au IXe Congrès international du Droit comparé (Téhéran, 27 septembre-4 octobre 1974).

Auteur

GILISSEN, John
MAGITS, M.

Editeur

Bruxelles, Centre interuniversitaire de Droit comparé

Année

1974

Type

Article

Pages

P. 1-32

Mot-clé

Déclarations des droits
Belgique
Histoire du droit et des institutions
Libertés publiques
Chartes de franchises
Constitutions

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