Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Inventaire des arrêts en finance du 5 août 1777. (Arrêts 41 à 86).

Contenu

Titre

Inventaire des arrêts en finance du 5 août 1777. (Arrêts 41 à 86).

Edition

Mémoire d'étude supérieures Droit, Paris II, 1974. [Dactylographié].

Auteur

THIBAUT, Bernard

Année

1974

Type

Mémoires

Pages

100 ff.

Mot-clé

Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe

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