Inventaire des arrêts en finance du 5 août 1777. (Arrêts 41 à 86).

Mémoire d'étude supérieures Droit, Paris II, 1974. [Dactylographié].

THIBAUT, Bernard

1974

Mémoires

100 ff.

Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe