Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Inventaire des arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en mai 1777.

Contenu

Titre

Inventaire des arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en mai 1777.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1973. [Multigraphié].

Auteur

SY, Mamadou

Année

1973

Type

Mémoires

Pages

XX-36 ff.

Mot-clé

Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe

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