Inventaire des arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en mai 1777.
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Titre
Inventaire des arrêts en finance rapportés au Conseil du roi en mai 1777.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1973. [Multigraphié].
Auteur
SY, Mamadou
Année
1973
Type
Mémoires
Pages
XX-36 ff.
Mot-clé
Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts en finance
XVIIIe