Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le tribunal prévôtal.

Contenu

Titre

Le tribunal prévôtal.

Edition

Thèse Droit, Aix-Marseille, 1975. [Dactylographié].

Auteur

CHARRON, Bernard

Année

1975

Type

Thèse

Mot-clé

Juridictions militaires
Tribunal prévôtal - Tribunaux prévôtaux

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