Le tribunal prévôtal.
Item
Titre
Le tribunal prévôtal.
Edition
Thèse Droit, Aix-Marseille, 1975. [Dactylographié].
Auteur
CHARRON, Bernard
Année
1975
Type
Thèse
Mot-clé
Juridictions militaires
Tribunal prévôtal - Tribunaux prévôtaux
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