La chose jugée dans l’ancien droit français : le Code Civil, héritier des juristes de l'Ancien Régime.
Contenu
Titre
La chose jugée dans l’ancien droit français : le Code Civil, héritier des juristes de l'Ancien Régime.
Auteur
GAURIER, Dominique
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995, n° 4, p. 29-45
Mot-clé
Autorité de la chose jugée
Ancien Régime
Ancien droit
Code civil
Ancien Régime
Ancien droit
Code civil