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La chose jugée dans l’ancien droit français : le Code Civil, héritier des juristes de l'Ancien Régime.

Item

Titre

La chose jugée dans l’ancien droit français : le Code Civil, héritier des juristes de l'Ancien Régime.

Auteur

GAURIER, Dominique

Année

1995

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1995, n° 4, p. 29-45

Mot-clé

Autorité de la chose jugée
Ancien Régime
Ancien droit
Code civil

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