Autorité de la chose jugée
Item set
Items
-
La chose jugée dans l’ancien droit français : le Code Civil, héritier des juristes de l'Ancien Régime.
GAURIER, Dominique, 1995 -
On ne peut que présumer la vérité : l'autorité de la chose jugée.
KANAYAMA, Naoki, 2001 -
<i>Non bis in idem</i> (Autorité de la chose jugée - Principe fondamental).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Questions sur la contribution des arrêtistes à l'autorité de la chose jugée en matière pénale aux XVIe et XVIIe siècles.
SAPHORE, Céline, 2004