Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'application des sentences de justice de Gien, avant la Révolution. [Loiret]

Contenu

Titre

L'application des sentences de justice de Gien, avant la Révolution. [Loiret]

Auteur

Anonyme,

Année

1974

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1974 (28 mars), n° 44

Mot-clé

Juridictions municipales
Exécution des arrêts et jugements
Gien (Loiret)
Villes - Villages
Orléanais

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