Exécution des arrêts et jugements
Collection
Contenus
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L'application des sentences de justice de Gien, avant la Révolution. [Loiret]
Anonyme,, 1974 -
Un traité centenaire: la convention franco-suisse du 15 juin 1869 sur la compétence judiciaire et l'exécution des jugements.
FLATTET, Guy, 1969 -
« <i>Pour mectre à exécution certaines lectres d'arrest du parlement de Paris</i> ». Quelques <i>relations d'exécution</i> du XVe et début XVIe siècle.
DAUCHY, Serge, 2002 -
Souveraineté et justice. L'exécution des arrêts et jugés du Parlement de Paris en Flandre aux XVe et XVIe siècles.
DAUCHY, Serge, 1991 -
La grâce du roi. Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle.
ABAD, Reynald, 2011 -
Lettres rogatoires en France et dans les Etats sardes.
EYSSAUTIER, L.-A., 1860 -
L'exécution des jugements civils étrangers en France au XIXe siècle.
JACQUES, Aurélie, 2005