Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Essai sur les justices de paix de Villé et d'Obernai (1800-1815). [Bas-Rhin].

Contenu

Titre

Essai sur les justices de paix de Villé et d'Obernai (1800-1815). [Bas-Rhin].

Edition

Mémoire d'tudes supérieures Droit, Strasbourg, 1972. [Dactylographié].

Auteur

GUYOMARCH, D.

Année

1972

Type

Mémoires

Pages

104 p.

Mot-clé

Justices de paix - Juges de paix
Villé (Bas-Rhin)
Obernai (Bas-Rhin)
Villes - Villages
Alsace
Consulat
Premier Empire
XIXe

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