Recherches sur les origines jurisprudentielles des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil. Étude sur le statut réel aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
Recherches sur les origines jurisprudentielles des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil. Étude sur le statut réel aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècle.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris, 1972. [Dactylographié].
Auteur
BEGOU-LEGUEULT, Michèle
Année
1972
Type
Monographie
Mot-clé
Code civil
Jurisprudence civile
Statut réel
Territorialité des lois
Jurisprudence civile
Statut réel
Territorialité des lois