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Recherches sur les origines jurisprudentielles des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil. Étude sur le statut réel aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècle.

Item

Titre

Recherches sur les origines jurisprudentielles des alinéas 1 et 2 de l'article 3 du Code civil. Étude sur le statut réel aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècle.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris, 1972. [Dactylographié].

Auteur

BEGOU-LEGUEULT, Michèle

Année

1972

Type

Monographie

Mot-clé

Code civil
Jurisprudence civile
Statut réel
Territorialité des lois

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