Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les jugements du tribunal de 1re instance de Wissembourg (an VIII-1816). [Bas-Rhin].

Contenu

Titre

Les jugements du tribunal de 1re instance de Wissembourg (an VIII-1816). [Bas-Rhin].

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Strasbourg, 1970. [Dactylographié].

Auteur

VALENTIN, G.

Année

1970

Type

Mémoires

Pages

159 p.

Mot-clé

Jugements
Tribunaux de Première instance
Wissembourg (Bas-Rhin)
Villes - Villages
Alsace
Consulat
Premier Empire
XIXe

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