Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'évolution de l'institution communale depuis la loi du 5 avril 1884.

Contenu

Titre

L'évolution de l'institution communale depuis la loi du 5 avril 1884.

Edition

Thèse Droit, Dijon, 1971. [Dactylographiée].

Auteur

ULRICH, Antoine

Année

1971

Type

Thèse

Pages

348 ff.

Mot-clé

Administration communale et municipale
Loi du 5 avril 1884
Lois - Législations
XIXe
Législation (après 1789)
XIXe
Législation municipale

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