L'évolution de l'institution communale depuis la loi du 5 avril 1884.
Item
Titre
L'évolution de l'institution communale depuis la loi du 5 avril 1884.
Edition
Thèse Droit, Dijon, 1971. [Dactylographiée].
Auteur
ULRICH, Antoine
Année
1971
Type
Thèse
Pages
348 ff.
Mot-clé
Administration communale et municipale
Loi du 5 avril 1884
Lois - Législations
XIXe
Législation (après 1789)
XIXe
Législation municipale
Loi du 5 avril 1884
Lois - Législations
XIXe
Législation (après 1789)
XIXe
Législation municipale