Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les décrets-lois napoléoniens devant la jurisprudence de la Restauration.

Contenu

Titre

Les décrets-lois napoléoniens devant la jurisprudence de la Restauration.

Edition

In : <i>Études offertes à Jean Macqueron</i>.

Auteur

DURAND, Charles

Editeur

Aix-en-Provence, Faculté de droit et des scienceséconomiques

Année

1970

Type

Article

Pages

P. 269-277

Mot-clé

Décrets-Lois
Consulat
Premier Empire
Jurisprudence administrtive
Restauration

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