Les décrets-lois napoléoniens devant la jurisprudence de la Restauration.

In : <i>Études offertes à Jean Macqueron</i>.

DURAND, Charles

Aix-en-Provence, Faculté de droit et des scienceséconomiques

1970

Article

P. 269-277

Décrets-Lois
Consulat
Premier Empire
Jurisprudence administrtive
Restauration