Les décrets-lois napoléoniens devant la jurisprudence de la Restauration.
Item
Titre
Les décrets-lois napoléoniens devant la jurisprudence de la Restauration.
Edition
In : <i>Études offertes à Jean Macqueron</i>.
Auteur
DURAND, Charles
Editeur
Aix-en-Provence, Faculté de droit et des scienceséconomiques
Année
1970
Type
Article
Pages
P. 269-277
Mot-clé
Décrets-Lois
Consulat
Premier Empire
Jurisprudence administrtive
Restauration
Consulat
Premier Empire
Jurisprudence administrtive
Restauration