<i>Les formes sont à la justice de la République ce que le pendule est à l'horloge !</i> Les observations des cours d'appel sur le projet de code de procédure civile de l'an XIII.
Contenu
Titre
<i>Les formes sont à la justice de la République ce que le pendule est à l'horloge !</i> Les observations des cours d'appel sur le projet de code de procédure civile de l'an XIII.
Edition
In : Jacques LORGNIER, Renée MARTINAGE, Jean-Pierre ROYER (sous la dir. de), <i>Justice et République(s)</i>. Colloque de Lille, septembre 1992.
Auteur
DAUCHY, Serge
Editeur
Lille, Ester Éditions
Année
1993
Type
Article
Pages
P. 289-297
Mot-clé
Code de procédure civile (1806)
Histoire de la justice
Cours d'appel
Histoire de la justice
Cours d'appel