Les antécédents du code de 1806. L'ordonnance de 1667 et l'œuvre des jurisconsultes.
Contenu
Titre
Les antécédents du code de 1806. L'ordonnance de 1667 et l'œuvre des jurisconsultes.
Edition
In : Joel HAUTEBERT, Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux</i>. Tome I.
Auteur
GODIN, Xavier
Editeur
Paris, Éditions juridiques et techniques.
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 9-31
Mot-clé
Code de procédure civile (1806)
Ordonnance civile (1667)
Juristes - Jurisconsultes
XVIIe, XVIIIe
Ordonnance civile (1667)
Juristes - Jurisconsultes
XVIIe, XVIIIe