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Les antécédents du code de 1806. L'ordonnance de 1667 et l'œuvre des jurisconsultes.

Item

Titre

Les antécédents du code de 1806. L'ordonnance de 1667 et l'œuvre des jurisconsultes.

Edition

In : Joel HAUTEBERT, Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Le Code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux</i>. Tome I.

Auteur

GODIN, Xavier

Editeur

Paris, Éditions juridiques et techniques.

Année

2007

Type

Article

Pages

P. 9-31

Mot-clé

Code de procédure civile (1806)
Ordonnance civile (1667)
Juristes - Jurisconsultes
XVIIe, XVIIIe

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