Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure de cassation au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

La procédure de cassation au XVIIIe siècle.
In : Olivier CHALINE, Bernard BARBICHE, David FEUTRY (sous la dir. de), <i>Cassations et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle</i>.
Résumé de l'article :
La cassation est un moyen destiné à mettre en œuvre la nullité d’un arrêt rendu en dernière instance et qui viole la loi. Progressivement ouverte aux justiciables, la procédure est exercée par le Conseil d’État privé et suit le règlement du 28 juin 1738. Sont ici présentés l’introduction et la réception de l’instance ainsi que l’instruction et le jugement de l’affaire. Parce qu’est exigée une contravention « claire et littérale » à une loi, la probabilité de voir aboutir une telle demande en cassation se révèle assez rare.

Auteur

GODIN, Xavier

Année

2010

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2010, n° 3

Mot-clé

Procédure de cassation
Évocation au Conseil
Conseil du roi
Parlements
Histoire de la justice
XVIIIe

URL

https://doi.org/10.3917/hes.103.0019

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