La procédure de cassation au XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
La procédure de cassation au XVIIIe siècle.
In : Olivier CHALINE, Bernard BARBICHE, David FEUTRY (sous la dir. de), <i>Cassations et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle</i>.
Résumé de l'article :
La cassation est un moyen destiné à mettre en œuvre la nullité d’un arrêt rendu en dernière instance et qui viole la loi. Progressivement ouverte aux justiciables, la procédure est exercée par le Conseil d’État privé et suit le règlement du 28 juin 1738. Sont ici présentés l’introduction et la réception de l’instance ainsi que l’instruction et le jugement de l’affaire. Parce qu’est exigée une contravention « claire et littérale » à une loi, la probabilité de voir aboutir une telle demande en cassation se révèle assez rare.
In : Olivier CHALINE, Bernard BARBICHE, David FEUTRY (sous la dir. de), <i>Cassations et évocations : le Conseil du roi et les Parlements au XVIIIe siècle</i>.
Résumé de l'article :
La cassation est un moyen destiné à mettre en œuvre la nullité d’un arrêt rendu en dernière instance et qui viole la loi. Progressivement ouverte aux justiciables, la procédure est exercée par le Conseil d’État privé et suit le règlement du 28 juin 1738. Sont ici présentés l’introduction et la réception de l’instance ainsi que l’instruction et le jugement de l’affaire. Parce qu’est exigée une contravention « claire et littérale » à une loi, la probabilité de voir aboutir une telle demande en cassation se révèle assez rare.
Auteur
GODIN, Xavier
Année
2010
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2010, n° 3
Mot-clé
Procédure de cassation
Évocation au Conseil
Conseil du roi
Parlements
Histoire de la justice
XVIIIe
Évocation au Conseil
Conseil du roi
Parlements
Histoire de la justice
XVIIIe
URL
https://doi.org/10.3917/hes.103.0019