La diplomatique, garantie du respect de la procédure civile. L'exemple des accords en Parlement au XVe siècle.
Contenu
Titre
La diplomatique, garantie du respect de la procédure civile. L'exemple des accords en Parlement au XVe siècle.
Edition
In : G. NICOLAJ (sous la dir. de), <i>La diplomatica dei documenti guidiziari (dai placiti acta - secc. XII-XV)</i>
Auteur
DAUCHY, Serge
Editeur
Rome, Dipartimento per i beni archivistici e librari. Direzione generale per gli archivi. [Publicazioni degli Archiv di Stato]
Année
2004
Type
Article
Pages
P. 81-95
Mot-clé
Diplomatique
Procédure civile
Parlement de Paris
Procédure du Parlement de Paris
Accords en Parlement
XVe
Histoire de la justice
XVe
Procédure civile
Parlement de Paris
Procédure du Parlement de Paris
Accords en Parlement
XVe
Histoire de la justice
XVe