Aux origines des articles 1481-1491 NCPC [Nouveau Code de procédure civile]. Le recours contre les décisions arbitrales en perspective historique.
Contenu
Titre
Aux origines des articles 1481-1491 NCPC [Nouveau Code de procédure civile]. Le recours contre les décisions arbitrales en perspective historique.
Auteur
DAUCHY, Serge
Année
1999
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1999, p. 763-783
Mot-clé
Arbitres - Arbitrage
Histoire de la justice
Histoire de la justice