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Aux origines des articles 1481-1491 NCPC [Nouveau Code de procédure civile]. Le recours contre les décisions arbitrales en perspective historique.

Item

Titre

Aux origines des articles 1481-1491 NCPC [Nouveau Code de procédure civile]. Le recours contre les décisions arbitrales en perspective historique.

Auteur

DAUCHY, Serge

Année

1999

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1999, p. 763-783

Mot-clé

Arbitres - Arbitrage
Histoire de la justice

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