Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Archives départementales de la Haute-Saône. Répertoire de la sous-série 2 C (fonds des bureaux du contrôle et de l'enregistrement sous l'Ancien Régime).

Contenu

Titre

Archives départementales de la Haute-Saône. Répertoire de la sous-série 2 C (fonds des bureaux du contrôle et de l'enregistrement sous l'Ancien Régime).

Auteur

LERCH, Ch.
LAHEURTE, Georges

Editeur

Vesoul

Année

1969

Type

Répertoire

Pages

XXXVI-81 p.

Mot-clé

Archives départementales
Haute-Saône (département)
Sous série 2 C
Contrôle des Actes
Enregistrement
XVIIe, XVIIIe
Franche-Comté
XVIIe, XVIIIe

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