Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la IIe République.

In : Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu. [1783 p.].

MESTRE, Jean-Louis

Paris, Dalloz

2007

Article

P. 291-310

Contrôle de constitutionnalité
Cour de Cassation
Seconde République