Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la IIe République.
Item
Titre
Le contrôle de la constitutionnalité de la loi par la Cour de cassation sous la IIe République.
Edition
In : Renouveau du droit constitutionnel. Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu. [1783 p.].
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Editeur
Paris, Dalloz
Année
2007
Type
Article
Pages
P. 291-310
Mot-clé
Contrôle de constitutionnalité
Cour de Cassation
Seconde République
Cour de Cassation
Seconde République