Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Rennes en matière de partage des terres vaines et vagues. [Ille-et-Vilaine].
Contenu
Titre
Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Rennes en matière de partage des terres vaines et vagues. [Ille-et-Vilaine].
Auteur
POULIZAC, Th.
Editeur
Rennes, Impr. de A. Leroy
Année
1860
Type
Monographie
Pages
162 p.
Mot-clé
Terres vaines et vagues
Cour d'appel de Rennes (Îlle-et-Vilaine)
Jurisprudence civile
Villes - Villages
Bretagne
XIXe
Cour d'appel de Rennes (Îlle-et-Vilaine)
Jurisprudence civile
Villes - Villages
Bretagne
XIXe