Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Rennes en matière de partage des terres vaines et vagues. [Ille-et-Vilaine].

Contenu

Titre

Résumé de la jurisprudence de la Cour impériale de Rennes en matière de partage des terres vaines et vagues. [Ille-et-Vilaine].

Auteur

POULIZAC, Th.

Editeur

Rennes, Impr. de A. Leroy

Année

1860

Type

Monographie

Pages

162 p.

Mot-clé

Terres vaines et vagues
Cour d'appel de Rennes (Îlle-et-Vilaine)
Jurisprudence civile
Villes - Villages
Bretagne
XIXe

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