Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles).
Contenu
Titre
Spécialité législative et discrimination : une application inégale des principes républicains dans les colonies françaises (XIXe-XXe siècles).
Edition
In : Éric GOJOSS, David KREMER, Arnaud VERGNE (sous la dir. de), <i>Les colonies II. Aspects juridiques et institutionnels de la colonisation de la Rome antique à l’époque contemporaine</i>. Actes du colloque international des 6 et 7 juin 2012, Faculté de droit et de sciences sociales de l’Université de Poitiers.
Auteur
GIROLLET, Anne
Résumé
Résumé :
Si les « quatre vieilles » colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d’assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l’Algérie et des établissements de l’Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française.
En effet, l’État fait le pari de l’assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l’Algérie et les établissements de l’Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les contrôler ?
Lorsque le statut des colonies et de leurs habitants se rapproche du droit commun, c’est uniquement dans la mesure où ces derniers sont jugés assimilables à la nation française. La IIe République, pourtant jugée assimilationniste, a maintenu, dans certaines colonies, les statuts personnels des indigènes et, dans toutes, le principe de la spécialité législative. Même en 1946, ces deux volets sont maintenus en gardant une volonté de contrôle et une vision paternaliste de l’Hexagone envers ses anciennes colonies qui sont invitées à lui ressembler avant d’obtenir pleinement l’égalité juridique, justification du traitement juridique spécifique de chaque colonie et des colonisés : une logique d’assimilation des colonies limitée par le maintien de la spécialité législative ; un tri sélectif dans l’octroi de la citoyenneté par la catégorisation des Français.
Si les « quatre vieilles » colonies, à savoir, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, ont été régies dans une logique d’assimilation, les autres ont connu des statuts des plus dérogatoires. La comparaison entre leur régime et celui de l’Algérie et des établissements de l’Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé) est tout à fait révélatrice de la politique coloniale française.
En effet, l’État fait le pari de l’assimilation culturelle par une assimilation juridique plus ou moins poussée aux Antilles et à La Réunion, mais il ne le fait pas pour l’Algérie et les établissements de l’Inde. En somme, entend-il intégrer les colonisés ou les contrôler ?
Lorsque le statut des colonies et de leurs habitants se rapproche du droit commun, c’est uniquement dans la mesure où ces derniers sont jugés assimilables à la nation française. La IIe République, pourtant jugée assimilationniste, a maintenu, dans certaines colonies, les statuts personnels des indigènes et, dans toutes, le principe de la spécialité législative. Même en 1946, ces deux volets sont maintenus en gardant une volonté de contrôle et une vision paternaliste de l’Hexagone envers ses anciennes colonies qui sont invitées à lui ressembler avant d’obtenir pleinement l’égalité juridique, justification du traitement juridique spécifique de chaque colonie et des colonisés : une logique d’assimilation des colonies limitée par le maintien de la spécialité législative ; un tri sélectif dans l’octroi de la citoyenneté par la catégorisation des Français.
Editeur
Paris, L.G.D.J.
Année
2014
Type
Article
Pages
P. 289-301
Mot-clé
Spécialité législative
Colonisation française
Assimilation
Quatre vieilles colonies
Martinique
Guadeloupe
Guyane française
La Réunion
Algérie (Territoire français)
Établissements français de l'Inde
Pondichéry
Chandernagor
Yanaon
Karikal
Mahé (Inde)
Nation - Nationalité
Citoyens - Citoyenneté
Droit de vote
Égalité civile
Égalité politique
Statut personnel
Indigènes - Indigénat
Renonciation - Renonçant
Naturalisation
Code civil
Droits locaux - Droit local
Décrets Crémieux
Seconde République
Troisième République
Quatrième République
Départementalisation
Territoire civil
Territoire militaire
Communes mixtes
Bureau arabe
Communes indigènes
Communes de plein exercice
Départements
Justice
Juridictions coloniales
Administration coloniale
Religion
XIXe, XXe
Colonisation française
Assimilation
Quatre vieilles colonies
Martinique
Guadeloupe
Guyane française
La Réunion
Algérie (Territoire français)
Établissements français de l'Inde
Pondichéry
Chandernagor
Yanaon
Karikal
Mahé (Inde)
Nation - Nationalité
Citoyens - Citoyenneté
Droit de vote
Égalité civile
Égalité politique
Statut personnel
Indigènes - Indigénat
Renonciation - Renonçant
Naturalisation
Code civil
Droits locaux - Droit local
Décrets Crémieux
Seconde République
Troisième République
Quatrième République
Départementalisation
Territoire civil
Territoire militaire
Communes mixtes
Bureau arabe
Communes indigènes
Communes de plein exercice
Départements
Justice
Juridictions coloniales
Administration coloniale
Religion
XIXe, XXe