Code de police judiciaire du juge de paix agissant comme auxiliaire du procureur de la République et délégué du juge d'instruction, renseignements pratiques et questions juridiques de droit pénale et d'instruction criminelle.
Contenu
Titre
Code de police judiciaire du juge de paix agissant comme auxiliaire du procureur de la République et délégué du juge d'instruction, renseignements pratiques et questions juridiques de droit pénale et d'instruction criminelle.
Auteur
MARCY, Charles
Editeur
Paris, A. Pedone
Année
1906
Type
Monographie
Pages
70 p.
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Police judiciaire
Procureurs de la République
Juges d'instruction
Paix publique
Police judiciaire
Procureurs de la République
Juges d'instruction
Paix publique