Code de police judiciaire du juge de paix agissant comme auxiliaire du procureur de la République et délégué du juge d'instruction, renseignements pratiques et questions juridiques de droit pénale et d'instruction criminelle.
Contenu
Titre
Code de police judiciaire du juge de paix agissant comme auxiliaire du procureur de la République et délégué du juge d'instruction, renseignements pratiques et questions juridiques de droit pénale et d'instruction criminelle.
                
            Auteur
MARCY, Charles
                
            Editeur
Paris, A. Pedone
                
            Année
1906
                
            Type
Monographie
                
            Pages
70 p.
                
            Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Police judiciaire
Procureurs de la République
Juges d'instruction
Paix publique
                
            Police judiciaire
Procureurs de la République
Juges d'instruction
Paix publique
